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Statuts des Cieux

Statuts du Comité Interreligieux pour une Ethique Universelle et contre la Xénophobie (C.I.E.U.X.)

Article1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Comité Interreligieux pour une Ethique Universelle et contre la Xénophobie (C.I.E.U.X.).

Article 2

Cette association a pour but de réunir des membres de communautés bouddhistes, chrétiennes, hindouistes, juives, musulmanes et civiques, afin de favoriser le vivre ensemble en observant les principes de la laïcité. L’association CIEUX assume la coordination et l’animation desdites communautés sur la base de la charte qu’elle a adoptée portant accord de volonté en vue de démocratiser et promouvoir le dialogue interreligieux et laïque dans les localités, villes, cités, quartiers...

Article 3

Le siège social est fixé à l’adresse suivante:
— Maison des associations du 11ème arrondissement
CIEUX — Boîte nº 47 — 8, rue du Général Renault — 75011 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article4

L’association se compose de :
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les membres de l’association Cieux et tous participants à ses activités, sont des personnes physiques.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation égale au double du montant de la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
Les fonctions d’administrateur au sein de l’association CIEUX et de ses comités exécutifs, ne sont pas compatibles avec l’exercice de mandats d’élus publics ou les situations de postulants à ces mandats.

Article 7

La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des droits d’entrée et de cotisations
• les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
• les dons manuels éventuels sous réserve qu’ils aient été acceptés par le Conseil d’Administration.

Article 9

L’association est dirigée par un Conseil de 20 membres désignés par vote de l’Assemblée générale à la majorité des adhérents présents ou représentés. En phase initiale, les membres sont élus parmi les hauts représentants ainsi que les responsables locaux des communautés religieuses et laïques. Il est veillé à ce que sa composition soit représentative des grandes religions mentionnées à l’article 2. Afin de respecter ce principe dans la durée, l’effectif du Conseil d’Administration pourra être étendu en tant que de besoin. Les membres sont rééligibles. Les suppléants des membres élus du Conseil d’administration, sont désignés par vote de l’Assemblée générale à la majorité des adhérents présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président ;
• plusieurs vice-présidents ;
• un secrétaire, et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
• un délégué général à la prospective.
Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort. Le président ne peut exercer plus de trois mandats.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration examine les rapports d’activité que les antennes de l’association publient sur son site-web.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres, qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale procédera à la nomination d’un Commissaire aux comptes.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui l’a fait approuvé par l’Assemblée Générale réunie le 21 septembre 2008 à la Maison des associations de la Mairie de Paris 11ème. Ce règlement est rédigé sur la forme d’une Charte dont la rédaction fut approuvée par l’Assemblée Générale réunie le 25 avril 2007 à l’Assemblée Nationale française. La Charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment les droits et devoirs de ceux qui participent au dialogue interreligieux. Elle stipule en particulier que : « Au sein d’un CIEUX, dialoguent les membres des communautés bouddhistes, chrétiennes, hindouistes, juives, musulmanes et civiques. L’association CIEUX organise des dialogues entre les communautés disposant d’un lieu de culte dans une même localité et relevant de confessions officiellement reconnues par les cinq religions universelles : Bouddhisme, Christianisme, Hindouisme, Islam et Judaïsme. Sont considérées comme relevant du Christianisme, les confessions religieuses membres ou associées au Conseil Œcuménique des Églises. Le Conseil d’administration de l’association CIEUX peut toutefois examiner au cas par cas, les demandes sollicitant la participation d’une autre religion à tel ou tel CIEUX local. Dans une zone d’habitation donnée (localité, ville, cité, quartier…), la participation préalable des six communautés citées (y compris des trois confessions chrétiennes) et l’accord écrit de chacune d’elles formulé par l’autorité compétente, est nécessaire pour que soient associés à leurs activités les fidèles d’une autre religion. Si l’une de ces communautés et/ou confession chrétienne n’existe pas dans ladite zone d’habitation, il convient de solliciter l’accord écrit de l’autorité hiérarchique correspondante la plus proche. En l’absence des ces différents accords officiels, le Conseil d’administration de l’association CIEUX ne pourra valider la participation de la religion intéressée au CIEUX local.
Tout en créant les conditions favorables au dialogue entre religions, l’association CIEUX suscite celles allant à l’encontre du prosélytisme, du syncrétisme et des dérives sectaires. Le fidèle d’une religion qui participerait aux rencontres préparatoires d’une autre, ne saurait impliquer le CIEUX local dont il est membre dans cette démarche. Ce faisant, il s’exclurait lui-même de l’association CIEUX. Les membres élus (administrateurs, coordinateurs…) de l’association CIEUX observent au cours de leur mandat, un devoir de réserve sur les grandes questions d’actualité susceptibles d’interférer dans la vie et/ou la gestion des institutions religieuses et politiques ; les coordinateurs d’un CIEUX local et ceux des communautés partenaires, n’ont pas d’avis public à donner au nom de l’association, à propos des questions cultuelles, politiques, économiques, sociales ou scientifiques, sauf s’ils en reçoivent la demande écrite de l’ensemble des responsables de communautés participants à leur antenne. De même que les CIEUX locaux n’ont pas d’autorité hiérarchique sur les communautés religieuses et civiques qui les composent, l’association CIEUX n’a pas d’autorité hiérarchique sur les CIEUX locaux mais peut dissoudre ceux et considérer comme démissionnaires les membres qui ne respecteraient pas les dispositions de la Charte de l’association. Le conseil d’administration de l’association est également habilité à retirer à un CIEUX local, la gestion du site-web qu’il lui a attribué lors de l’inscription. Les CIEUX qui violeraient un ou plusieurs droits et devoirs énoncés dans la Charte et ceux qui feraient dialoguer des lieux de culte et des communautés assimilés à des sectes par un État démocratique où siégerait un CIEUX local, ne pourraient être membre de l’association CIEUX».

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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